statuts de l'association

STATUTS DE L'ASSOCIATION « CONFLUENCES-RWANDA »

ARTICLE PREMIER - NOM  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Confluences-Rwanda

ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association apolitique, non religieuse et indépendante respecte les choix personnels et les cultures.

Elle a pour objet de

• Parrainer des jeunes Africains vivant au Rwanda, orphelins ou issus de familles modestes. L'association prendra en charge une partie de leurs frais de scolarité pour un enseignement général ou professionnel. L'association pourra dans un deuxième temps proposer à ses adhérents de parrainer des établissements scolaires : achat de matériel, aides à l'orientation et au suivi individuel, propositions culturelles.
• Proposer à des jeunes un accompagnement éducatif personnel en complément de la scolarité, en collaboration avec le tissu local : recherches de stages, liens école-famille, ouverture culturelle etc.
• Soutenir des initiatives locales en matière de promotion de la femme et d'éducation sociale et culturelle : écoute, création de réseaux locaux, échange d'expertise, mise en relation, micro crédit, sensibilisation des acteurs locaux au mécénat.
• Donner des occasions de vraies rencontres, permettre un dialogue par le partage d'expériences humaines ou professionnelles entre des personnes de cultures différentes dans le but de mieux se connaître et mieux se comprendre (accueil de volontaires ou stagiaires pour une durée de quelques semaines).

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 5, avenue de la Havane, 44600 St Nazaire.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs (personnes physiques).

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui sont inscrits dans l'association et qui participent aux différentes actions menées par l'association.

Une cotisation annuelle sera fixée par l'assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui sont intéressées par l'objet de l'association et qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Tous les membres ont le droit de voter à l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès ;

c) Une décision prise à l'assemblée générale.

ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association sont les dons, les cotisations et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 14 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un·e·président·e;
2) deux vice-président·e·s
4) Un·e·trésorier·e·

ARTICLE 15 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l'assemblée générale qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

Article - 18 LIBÉRALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à St Nazaire, le 15 juin 2020 »

Brigitte Blanchard, présidente

Agnès Orgebin, vice présidente